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Passation des marchés

Les mandats adjugés aux ingénieurs et architectes concernent une catégorie de service particulière, les prestations intellectuelles. C’est-à-dire des prestations dont l’objet est de concevoir un processus de réflexion ou un ouvrage à réaliser. Cette particularité implique que l’adjudication de prestations intellectuelles ne doit pas utiliser le prix comme critère principal, mais doit se fonder sur des critères de qualité spécifiques. De façon à garantir la qualité de ces prestations et leur adéquation avec l’objet étudié.

La mise en concurrence des prestations d’architecte et d’ingénieur exige ainsi des règles de conduite spécifiques pour garantir une saine concurrence et une transparence et réunir les conditions cadres les plus propices à assurer la qualité du projet étudié.

La SIA Vaud a fait de la passation des marchés un thème prioritaire.

Elle a organisé ce domaine en quatre volets:

  • l’observation

  • la communication et la sensibilisation

  • la formation

  • le conseil et l’appui technique

L’observation

Depuis 2013, la SIA Vaud a mis en place, sur la base du modèle genevois, l’Observatoire Vaudois des Marchés Publics (OVMP) qui analyse les procédures de passation des marchés de services (concours, mandats d’étude parallèles et appels d’offres) publiées dans le canton de Vaud. Fondé en partenariat avec l’UPIAV et sous forme d’une association, l’OVMP s’assure que les procédures sont conformes à la législation sur les marchés publics, qu’elles garantissent les principes éthiques, respectent les règles des professions concernées et visent une concurrence saine et loyale.

La communication et la sensibilisation

La SIA Vaud part à la rencontre des maîtres d’ouvrages pour les sensibiliser à la difficile thématique de la passation des marchés, en particulier dans le domaine public, ainsi qu’aux outils et facilitateurs de procédures que la SIA met à leur disposition dans ce domaine. Ainsi, en 2014, ses représentants ont rencontré les préfets vaudois et entamé une série de rencontres lors des Journées des communes de chaque district. Des contacts ont également lieu avec les services de l’Etat de Vaud (SIPAL notamment) ainsi que l’architecte cantonal. Dans le cadre des diverses actions qu’elle organise et dans le cadre de son service de permanence, la SIA Vaud va également à la rencontre des maîtres d’ouvrages privés pour les sensibiliser à l’importance que revêt, pour la qualité finale de leur projet, la procédure de choix de leur mandataire.

La formation

L’organisation d’une mise en concurrence ainsi que son appréciation nécessitent d’avoir recours à des personnes qualifiées dans le domaine de la planification, de la construction et bien entendu des marchés publics. C’est dans ce domaine précisément que la SIA Vaud est désireuse de compléter le savoir-faire de ses membres. Pour cela, elle co-organise avec SIA Form et l’UPIAV des formations de 1 à 4 jours sur la thématique des marchés publics. Objectif: renforcer les compétences des organisateurs de procédures, qu’il s’agisse de mandataires ou encore de collaborateurs des administrations. La SIA Vaud met désormais à disposition des maîtres d’ouvrages une liste de mandataires SIA / UPIAV experts en marchés publics. (voir ci-contre).

Le conseil et l’appui technique

En matière de conseil, la Commission des Concours et Appels d’Offres de la SIA Vaud (CCAO) offre aux maîtres d’ouvrages ses compétences et son expérience, les orientant et les aidant dans l’organisation des procédures.

La promotion des professions d’architecte et d’ingénieur passe par le respect des buts visés par la Loi sur les marchés publics, à savoir la transparence, la saine concurrence et l'égalité de traitement. En plaidant pour des procédures basées sur une saine concurrence, la SIA Vaud milite certes pour la défense des intérêts de ses professions mais principalement et surtout pour un cadre bâti de qualité et pour les intérêts de la collectivité.